lundi 30 mars 2020

Correction cas pratique thème 12 classification des biens

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Rappel méthode du cas pratique. Trame : 1° Bref rappel des faits (qualification juridique) 2° Question de droit 2° Règle(s) de droit...
samedi 21 mars 2020

Thème 12 : Introduction générale au droit des biens

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CAPA 1 – Cours de droit civil Thème 12 : Introduction générale au droit des biens Plan du thème Fichier audio du cours :  ...
jeudi 6 juin 2019

Corrigé Examen droit civil Capa 1 (session 1) + barème détaillé

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L’étudiant devra traiter  deux des questions proposées ainsi que la fiche d’arrêt Les questions (10 pts) : 1.      Expliquer la théo...
samedi 25 mai 2019

Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-25910 (statut de l'animal)

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Sur le moyen unique :  Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X...

Ch réunies, 13 février 1930 (fait des choses)

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CASSATION, sur le pourvoi de la dame veuve X..., d'un arrêt rendu, le 7 juillet 1927, par la cour d'appel de Lyon, au profit de la...
mercredi 22 mai 2019

Capa 1 - Foire aux questions

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Chers étudiants, Voici comme convenu la foire aux questions promise. Vous pouvez tout en indiquant vos nom et prénom poser votre questio...
samedi 18 mai 2019

Civ. 1ère, 5 avril 2019 (préjudice d'anxiété)

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Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudro...
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