La récente demande formulée par la défense de Chantal Sébir qui souffre d'une tumeur évolutive des sinus et de la cavité nasale qui la défigure et lui provoque d'intenses souffrances au Président de TGI relance le débat sur la douloureuse question de la fin de vie. Ce dernier a en effet été saisi d'une demande visant à permettre à l'un des médecins de Mme Sébir de se procurer une substance mortelle afin de l'administrer à sa patiente pour provoquer son décès. Mme Sébir a aussi écrit au Chef de l'Etat le 6 mars dernier pour l'informer de son intention de solliciter une euthanasie active. Sa motivation est la suivante. Je cite ses propos tenus dans Le Monde.
Je demande [la mort] vraiment depuis la Toussaint 2007, au moment où j'ai perdu la vue. Mais j'y pense depuis bien plus longtemps, quand j'ai réalisé que je ne pouvais plus rien, et que, quoi que je fasse, je ne pourrais jamais arrêter la tumeur. Il n'y a ni solution chirurgicale ni solution médicamenteuse pour stopper ma maladie, qui évolue toute seule, comme un liseron autour du nerf olfactif. Aujourd'hui, je n'en peux tout simplement plus, ma situation se dégrade de jour en jour, la souffrance est atroce. Je me sens littéralement mangée par la douleur.
En plus de la souffrance qu'elle décrit, sa maladie provoque une déformation de son visage (dont les photos circulent sur le net, que je ne publierai toutefois pas). Mme Sébir est parfaitement lucide. Elle vit chez elle, bénéficie de soins infirmiers et refuse d'être hospitalisée même si cela aurait pour effet de soulager ses douleurs car selon elle, plongée dans un état comateux elle perdrait toute conscience.
Le Premier ministre François Fillon n'a pas tardé de réagir :
"Ce débat doit continuer mais je ne peux pas, moi, aujourd'hui, en tant que premier ministre, apporter une réponse péremptoire à une question qui touche au plus profond de nos consciences."
De même que la Garde des sceaux Rachida Dati :
"A titre personnel, je considère que la médecine n'est pas là pour administrer des substances létales"
Si l'on peut déplorer que le gouvernement ne prenne de positions plus tranchées sur la question, même si celle du ministre de la justice en est une, il faut cependant noter qu'il s'agit d'une épineuse question à laquelle il est difficile de répondre. De plus, les racines judéo-chrétiennes de la France ne vont pas dans le sens de l'adoption d'une législation en faveur l'euthanasie active.
Pour ce qui est de la requête déposée par l'avocat de Mme Sébir, il faudra patienter à lundi pour connaître la réponse définitive du Président du TGI. Toujours est-il que les chances d'aboutir de cette demande sont minces. En effet, le droit positif actuel ne permet pas une aide active au suicide.
Pour ma part, plus que partagé sur la question, mon intention n'est pas de me prononcer en faveur d'un camp ou d'un autre, je souhaite simplement apporter ma contribution au débat et livrer quelques arguments.
Etat du droit positif actuel.
Le droit français en matière de fin de vie est régi principalement par trois lois : les deux lois Kouchner (de 1999 et de 2002) et la loi Léonetti de 2005.
- La première loi Kouchner du 9 juin 1999 a introduit dans le Code de la santé publique des dispositions visant à garantir à chacun le droit d’accès aux soins palliatifs (soins actifs et continus visant à soulager la douleur et à apaiser la souffrance psychique).
- La seconde loi Kouchner promulguée le 4 mars 2002 pose le principe du respect de la dignité du malade. En vertu de cela, le patient ou à défaut une personne de confiance doit être informé de son état de santé et doit avoir donné son consentement préalablement à tout acte médical.
- La loi Léonetti enfin du 22 avril 2005 « relative aux droits des malades en fin de vie » consacre explicitement un droit de mourir par abstention des soins donnés aux malades en fin de vie. Un droit de laisser mourir est donc pour la première fois reconnu en France. Il s'agit d'une euthanasie passive et non d'une euthanasie active. Il est donc permis d'interrompre un traitement ou de mettre fin à l'appareillage de respiration artificielle par exemple mais non d'administrer une substance létale visant à donner la mort.
Arguments en faveur de l'euthanasie active.
- On peut se demander tout d’abord s’il existe véritablement une différence entre le geste qui consiste à « laisser mourir » (euthanasie passive) et celui qui vise à « aider à mourir » (euthanasie active). Prenons l’exemple de Jean-Pierre Adams, ancien footballeur professionnel, tombé dans le coma suite à une opération bénigne il y a 24 ans. Dans le cadre de la loi Léonetti, l’entourage de la victime peut très bien demander à ce que l’on cesse de l’alimenter. Que se passera t-il alors ? M. Adams décédera alors qu’il aurait très bien pu continuer à vivre encore longtemps (à noter : 1,6 % des personnes tombées dans le coma récupèrent leurs fonctions cérébrales plus d’un an après). N’y t-il pas ici une volonté délibérée de provoquer sa mort, même si on se trouve toujours sous l’empire de la loi du 22 avril 2005, puisqu’un tel protocole relève du soin. Dans ce genre d’affaire on comprend bien que le mobile se confond avec l’intention. Il n’y a aucune différence de nature entre le fait de cesser une ventilation dont l’arrêt entraîne la mort et celui d’administrer une dose mortelle à partir du moment où dans les deux cas ces gestes sont accomplis avec un mobile compassionnelle dans l’intention de soulager les souffrances du malades.
- On constate par ailleurs un décalage assez net entre la pratique et le droit. Les médecins ne respectent en effet pas toujours les prescriptions du Code de déontologie médicale en la matière. Beaucoup de praticiens ont par ailleurs avoué avoir eu déjà recours à l’euthanasie active (le Pr Schwartzenberg en 1988, les nombreux soignants qui ont lancé un appel en faveur de l’euthanasie dans le Nouvel Observateur en mars 2007…). Malgré l’arsenal juridique prévu pour sanctionner ces types d’agissement (homicide volontaire, empoisonnement, non-assistance à personne en péril, délit de délaissement de personne démunie), peu de poursuites pénales sont engagées ; lorsqu’elles le sont elles débouchent soit sur un acquittement, soit sur une peine d’emprisonnement avec sursis. Les Cours d’assises étant particulièrement compatissantes à l’égard des « meurtriers par pitié » (ex. Crim, 15 mars 2007 = le Dr Tramois a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et son infirmière Chantal Chanel a été acquittée pour avoir administré une injonction mortelle à une patiente de 65 ans atteinte d’un cancer en phase terminale).
- Pour ce qui est ensuite de la matière européenne, certaines dispositions de la CEDH peuvent être invoquées en faveur de l'euthanasie active.
Art. 2 CEDH sur le droit à la vie.
Dans l’arrêt Pretty du 29 avril 2002, la Cour consacre la primauté de ce droit sur les autres, sans lequel la jouissance de quelconque autre droit garanti par la Convention serait illusoire. De plus, le juge européen a estimé qu’une lecture a contrario de l’art. 2 n’était pas possible. Ainsi, le droit à la mort ne peut découler de ce même article. C'est pour cela qu'il a refusé de reconnaître de son propre chef l'euthanasie active, laissant cela à la libre appréciation des Etats. Toutefois, aucune incompatibilité n’a été constatée entre l’art. 2 et l’euthanasie, comme l’a rappelé l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans une résolution de 2003. Mieux encore, les Conseils d’Etat belge et hollandais, lors du contrôle de conventionalité des lois légalisant l’euthanasie passive ont déclaré ces dernières conformes à la Convention et donc à l’art. 2.
Art. 3 CEDH sur l’interdiction des traitements et peines inhumains et dégradants.
. On définit classiquement le traitement inhumain comme l’agissement qui provoque volontairement des souffrances physiques et mentales particulièrement graves ; et le traitement dégradant comme l’agissement qui humilie l’individu grossièrement devant autrui ou le pousse à agir contre sa volonté ou sa conscience. L’art. 3 est un droit intangible auquel nulle dérogation n’est admise.
· Dans la recommandation 14-18 du Conseil de l’Europe relative à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des maladies incurables et des mourants, adoptée le 25 juin 1999 traite de la question de l’euthanasie. Il est affirmé notamment « l’obligation de respecter et de protéger la dignité d’un malade incurable ou d’un mourant », « conséquence naturelle de la dignité inviolable inhérente à l’être humain à tous les stades de la vie ». Les Etats sont tenus par conséquent « d’assurer aux malades incurables et aux mourants la protection juridique et sociales nécessaire contre les risques d’une douleur insupportable de l’acharnement thérapeutique d’un être isolé, ou d’un suicide à justification prétendument altruiste ». Le Conseil de l’Europe évoque ici « la dignité inviolable inhérente à tous les stades de la vie », donc même en fin de vie. La Cour du Luxembourg a pour sa part consacré la notion de dignité à l’appui de l’art. 3 CEDH dans un arrêt du 26 octobre 2000 (CEDH, 2000, Kuha contre Pologne). Il y va de la dignité de ne pas abandonner le malade à ses souffrances.
Art. 8 CEDH sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
· Selon cet article, il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit sauf si celle-ci est prévue par la loi. Dans l’arrêt Pretty, le juge dit que la notion d’autonomie personnelle « reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de l’art. 8 ». Le fait de prohiber l’euthanasie constitue bien pour la Cour une atteinte aux droits de l’intéressé au respect de sa vie privée mais cela est jugé nécessaire pour le bon fonctionnement d’une société démocratique. Or la CEDH a été amenée à examiner la requête de personnes condamnées par leur juridiction pénale pour s’être livrées à des actes sadomasochistes impliquant au total cinquante personnes. Des lésions infligées au cours de ces séances laissèrent parfois des cicatrices. En vertu de l’art. 8, la Cour a estimé que les requérants se sont livrés de leur plein gré à des actes SM dans un but de jouissance sexuelle se rapportant à un aspect intime de la vie privée. L’art. 8 couvrirait ainsi la manière dont la personne mène sa vie et non la façon dont elle la quitte. Réticent à reconnaître un droit à une aide active au suicide à Diane Pretty dans une situation sanitaire extrême semblable à celle de Mme X , le juge européen n’en a pas moins consacré un « droit de se faire du mal » et le « droit de se laisser faire mal ».
· La CEDH a, dans de nombreuses décisions, consacré le droit à une vie familiale normale. Dans l’arrêt Marckx (CEDH, 13 juin 1979), le juge a estimé que la vie familiale devait être protégée contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics.
La solution la plus consensuelle serait, je crois, de ne pas reconnaître un droit à mourir, mais simplement une « exception d’euthanasie » (proposition du Comité nationale de l’éthique dans un avis du 3 mars 2000). Dans les cas extrêmes,
1. maladie incurables sans perspective d’évolution
2. souffrances auxquelles les soins palliatifs ne font plus aucun effet (ce qui n'est pas le cas de Mme Sébir !),
3. consentement libre et éclairée de la personne
4. avis médicaux appuyés par plusieurs sépcialistes
5. audition de la famille et des proches du patient
« l’exception d’euthanasie » permettrait d’agir de façon solidaire et compassionnelle à l’égard d’une personne souffrant au-delà du supportable.
Arguments contre l'euthanasie active.
- Avant toutes autres considérations, il convient d’évoquer le Serment d’Hippocrate que doit prêter chaque médecin avant son entrée en fonction. Dans la version révisée de 1996 figure la phrase « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément ». Ainsi, un médecin ne peut procéder à l’acte d’aide à la mort, quand bien même, cette demande émanerait directement de son patient. En effet, ce serment engage le médecin qui ne peut aller à l’encontre des principes contenus dans celui-ci. A cet égard, la dernière phrase du serment démontre bien cette caractéristique « Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque ».
- la souffrance des personnes en fin de vie n’est pas ignorée par le législateur qui semble s’adapter et prendre des mesures qui peuvent permettre de sauvegarder la dignité du malade dans sa fin de vie. Ainsi, les médecins pourront adapter les traitements pour limiter les souffrances et accéder aux demandes des malades qui souhaitent en finir tout en respectant un code d’éthique indispensable dans le milieu médical.
L’article 37 du code de la déontologie médicale qui correspond à l’article R 4127-37 du code de la santé publique énonce que « en toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet que le maintien artificiel de la vie ».
La loi dite loi Léonetti du 22 avril ajoute dans son article 6 (article L 1111-10 du code de la santé publique) que « lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause, décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical ».
Ces articles démontrent une avancée dans un domaine sensible et paraissent vouloir prendre en compte d’une manière plus certaine la décision du patient sur sa propre vie.
Ainsi, ces textes n’invitent pas à l’acharnement thérapeutique. Une obstination déraisonnable lorsque les traitements s’avèrent inutiles ou inefficaces ne ferait qu’aggraver la souffrance des patients ainsi que celle de leur entourage. Le patient est libre de stopper son traitement en ayant conscience que cette décision aura des conséquences graves entraînant sa mort. Ces textes insistent également sur les soins palliatifs qui permettent de limiter au maximum les souffrances d’un patient atteint d’une maladie incurable. Le monde hospitalier trace une frontière très nette entre les soins palliatifs et l’euthanasie.
Il faut toutefois préciser que les soins palliatifs ne permettent pas toujours de soulager la douleur du malade. La loi Léonetti est donc inadaptée à certaines situations.
Toujours est-il que certains Etats (notamment la Suisse et la Belgique) ont décidé de légiférer de façon très claire sur cette question, et que d'autres, comme la France continuent de s'abstenir en bottant en touche cette problématique. Pourtant comme nous pouvons le constater en la matière le droit a horreur du vide.
