Je vous invite à découvrir la toute nouvelle revue électronique BACALy qui rassemble, chaque semestre, une sélection des arrêts les plus importants de la Cour d'appel de Lyon commentés par des universitaires ou des avocats.
Pour ce premier bulletin, je commente deux arrêts de la Cour d'appel de Lyon : l'un consacré à la demande de report de la date des effets patrimoniaux du divorce entre époux (http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-patrimonial-et-extrapatrimonial-de-la-famille/186-report-de-la-date-des-effets-patrimoniaux-du-divorce), l'autre sur l'intérêt particulier de l'épouse à conserver le nom de son conjoint après divorce (http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-patrimonial-et-extrapatrimonial-de-la-famille/245-interet-particulier-de-l-epouse-a-conserver-l-usage-du-nom-de-son-conjoint-apres-divorce).
Bonne lecture !
