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Reprise rapide des faits et questions de droit posées
dans l’énoncé
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Qualification du contrat (1,5)
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Validité du contrat (1,5)
1° modification unilatérale du contrat
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1134 : obligation d’exécution, bonne foi, loyauté
(2)
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Force obligatoire du contrat, intangibilité, rejet
théorie de l’imprévision (2)
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Tempéraments : par loi (1), par la présence d’une
clause (2)
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Infléchissement jurisprudentiel : notamment jp
Huard. Motivation. Question de l’investissement ici (pas un évènement
imprévisible), discussion sur la hausse du coût de la vie (3)
2° révocation unilatérale du contrat
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Principe (1)
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Exception cdi, sources (DC 1999), fondements (2)
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Sanction rupture brutale (C. com), conditions.
Motivation (1,5 + 2,5)
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Forme de la révocation : résiliation (1).
