« Le roi est mort, vive le roi ! » est la formule traditionnelle employée lorsqu’un roi prend la place sur le trône à la suite du décès de son prédécesseur. Elle est l’expression de la continuité de la monarchie. Si la personne du roi change, la royauté demeure.
Transposée à notre sujet, la formule suggère le dépassement du mariage par le PACS. L’idée est la suivante : face à la crise du mariage, le pacte civil de solidarité constituerait un modèle alternatif, en mesure de supplanter l’union matrimoniale.
Evidemment, juridiquement, rien ne permet d’affirmer que le mariage est mort ; aucun acte de décès n’a été dressé ni par le législateur, ni par la jurisprudence. Il reste un modèle attractif.
Il s’agit davantage d’un recul de la conception traditionnelle selon laquelle la famille était fondée sur le mariage (légitimité de la filiation notamment).
Aujourd’hui, le mariage devient un mode de conjugalité concurrencé par le PACS et à un degré moindre par
le concubinage.
L’affaiblissement du mariage et le renforcement du PACS pourraient être résumés en trois étapes :
1° Développement de l’union libre, puis consécration du concubinage et du PACS.
- Loi du 15 novembre 1999 : définition du concubinage + création du PACS. Le législateur fait le choix d’ouvrir le pacte aux couples hétérosexuels.
- Le pacs est toutefois doté d’un objet conjugal restreint (pas de devoir de fidélité notamment)
- Pas d’objet familial non plus (l’adoption conjugale reste réservée aux époux + présomption de paternité exclusive au mariage)
- Rupture libre
A l’assemblée nationale, un parlementaire dit : « Personne ne peut sérieusement prétendre aujourd’hui que le mariage est la seule réponse de couple »…
2° Affaiblissement du mariage - Divorce facilitée
- De l’idée d’indissolubilité à l’idée de dissolubilité (de la Révolution à 1975…)
- D’un divorce fondé sur la liberté individuelle à un divorce fondé sur l’idée de libéralisation (déplacement de la discussion des principes aux modalités) (…de 1975 à 2004)
- Si l’idée d’un divorce a été repoussée récemment en Commission des lois, elle pourrait revenir d’actualité en cas de changement de législature
- Déclin très net du divorce pour faute (symbolique dans ses rapports au mariage => le divorce sanctionne la violation des devoirs du mariage...). Promotion faite en faveur du divorce par consentement mutuel. Quasi-consécration d’un droit au divorce.
3° Confusion progressive entre le mariage et le PACS (éléments principaux)
- Projet parental (le projet de révision des lois de bioéthique (actuellement en discussion) propose d’étendre l’accès aux PMA à tous les couples sans condition de durée de vie commune).
- Le PACS devient un « mariage-bis » => idée de « matrimonialisation » du PACS (effets personnels du mariage étendus au PACS) par la loi du 23 juin 2006.
- Juge commun => JAF, juge de tous les couples (loi du 12 mai 2009)
- Circonscription moins nette des devoirs (mariage et PACS)
- Pénalisation du droit de la famille => dispositions communes à tous les couples (loi du 9 juillet 2010)
- Critère de « l’engagement public » dégagé par la CEDH (repris par la CJUE), appelant à un rapprochement très net en mariage et PACS.
- Idée de séparation sèche en mariage (affaiblissement des solidarités post-divorce. Cf. cas de la prestation compensatoire)
- « mariage » homosexuel => perte de la singularité du mariage…
Le succès du PACS :
- Il est d’abord quantitatif :
• 2 PACS enregistrés pour 4 mariages célébrés en 2008
• 2 PACS pour 3 mariages en 2009 !
- Hausse constante du nombre de PACS conclus
- Le « PACS hétérosexuel » = concurrence très nette avec le mariage. Le PACS se veut moins contraignant que le mariage (régime souple de séparation des biens, rupture facile)
- « Monstre juridique » en 1999, il a été amélioré par le Conseil constitutionnel, puis renforcé en 2006. Il a acquis un certain degré de respectabilité conjugale.
PROPOSITION DE PLAN (parmi d’autres)
A mon sens, deux plans possibles :
1° A la lumière des évolutions précédemment décrites, le mariage est appelé à devenir un PACS comme les autres… Faire un plan à charge contre le mariage et très élogieux vis-à-vis du PACS (encouragé par l’intitulé du sujet)
2° Ou bien proposer une réponse beaucoup plus nuancée, consensuelle mais aussi plus en phase avec la réalité… Voici :
1. Bien qu’affaibli, le mariage vit toujours
A. Malgré sa désaffection progressive (évolutions des mœurs, concurrence, divorce notamment)…
B. … Sa singularité est préservée (union fondée sur la durée, acte fondateur de la famille, « privilèges » de filiation, cérémonie et ses symboles…)
2. Bien que renforcé, le PACS balbutie encore
A. En dépit de sa « matrimonialisation » progressive … (mention en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, solidarité partenariale…
B. Il ne s’impose pas comme une institution de famille (profil des pacs conclus => peu de couple avec enfant, pas d’obligation de fidélité, pas de pension de réversion, droit des successions, possibilité de conclure un mariage sur un PACS…)
Transposée à notre sujet, la formule suggère le dépassement du mariage par le PACS. L’idée est la suivante : face à la crise du mariage, le pacte civil de solidarité constituerait un modèle alternatif, en mesure de supplanter l’union matrimoniale.
Evidemment, juridiquement, rien ne permet d’affirmer que le mariage est mort ; aucun acte de décès n’a été dressé ni par le législateur, ni par la jurisprudence. Il reste un modèle attractif.
Il s’agit davantage d’un recul de la conception traditionnelle selon laquelle la famille était fondée sur le mariage (légitimité de la filiation notamment).
Aujourd’hui, le mariage devient un mode de conjugalité concurrencé par le PACS et à un degré moindre par
le concubinage.
L’affaiblissement du mariage et le renforcement du PACS pourraient être résumés en trois étapes :
1° Développement de l’union libre, puis consécration du concubinage et du PACS.
- Loi du 15 novembre 1999 : définition du concubinage + création du PACS. Le législateur fait le choix d’ouvrir le pacte aux couples hétérosexuels.
- Le pacs est toutefois doté d’un objet conjugal restreint (pas de devoir de fidélité notamment)
- Pas d’objet familial non plus (l’adoption conjugale reste réservée aux époux + présomption de paternité exclusive au mariage)
- Rupture libre
A l’assemblée nationale, un parlementaire dit : « Personne ne peut sérieusement prétendre aujourd’hui que le mariage est la seule réponse de couple »…
2° Affaiblissement du mariage - Divorce facilitée
- De l’idée d’indissolubilité à l’idée de dissolubilité (de la Révolution à 1975…)
- D’un divorce fondé sur la liberté individuelle à un divorce fondé sur l’idée de libéralisation (déplacement de la discussion des principes aux modalités) (…de 1975 à 2004)
- Si l’idée d’un divorce a été repoussée récemment en Commission des lois, elle pourrait revenir d’actualité en cas de changement de législature
- Déclin très net du divorce pour faute (symbolique dans ses rapports au mariage => le divorce sanctionne la violation des devoirs du mariage...). Promotion faite en faveur du divorce par consentement mutuel. Quasi-consécration d’un droit au divorce.
3° Confusion progressive entre le mariage et le PACS (éléments principaux)
- Projet parental (le projet de révision des lois de bioéthique (actuellement en discussion) propose d’étendre l’accès aux PMA à tous les couples sans condition de durée de vie commune).
- Le PACS devient un « mariage-bis » => idée de « matrimonialisation » du PACS (effets personnels du mariage étendus au PACS) par la loi du 23 juin 2006.
- Juge commun => JAF, juge de tous les couples (loi du 12 mai 2009)
- Circonscription moins nette des devoirs (mariage et PACS)
- Pénalisation du droit de la famille => dispositions communes à tous les couples (loi du 9 juillet 2010)
- Critère de « l’engagement public » dégagé par la CEDH (repris par la CJUE), appelant à un rapprochement très net en mariage et PACS.
- Idée de séparation sèche en mariage (affaiblissement des solidarités post-divorce. Cf. cas de la prestation compensatoire)
- « mariage » homosexuel => perte de la singularité du mariage…
Le succès du PACS :
- Il est d’abord quantitatif :
• 2 PACS enregistrés pour 4 mariages célébrés en 2008
• 2 PACS pour 3 mariages en 2009 !
- Hausse constante du nombre de PACS conclus
- Le « PACS hétérosexuel » = concurrence très nette avec le mariage. Le PACS se veut moins contraignant que le mariage (régime souple de séparation des biens, rupture facile)
- « Monstre juridique » en 1999, il a été amélioré par le Conseil constitutionnel, puis renforcé en 2006. Il a acquis un certain degré de respectabilité conjugale.
PROPOSITION DE PLAN (parmi d’autres)
A mon sens, deux plans possibles :
1° A la lumière des évolutions précédemment décrites, le mariage est appelé à devenir un PACS comme les autres… Faire un plan à charge contre le mariage et très élogieux vis-à-vis du PACS (encouragé par l’intitulé du sujet)
2° Ou bien proposer une réponse beaucoup plus nuancée, consensuelle mais aussi plus en phase avec la réalité… Voici :
1. Bien qu’affaibli, le mariage vit toujours
A. Malgré sa désaffection progressive (évolutions des mœurs, concurrence, divorce notamment)…
B. … Sa singularité est préservée (union fondée sur la durée, acte fondateur de la famille, « privilèges » de filiation, cérémonie et ses symboles…)
2. Bien que renforcé, le PACS balbutie encore
A. En dépit de sa « matrimonialisation » progressive … (mention en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, solidarité partenariale…
B. Il ne s’impose pas comme une institution de famille (profil des pacs conclus => peu de couple avec enfant, pas d’obligation de fidélité, pas de pension de réversion, droit des successions, possibilité de conclure un mariage sur un PACS…)
